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R-15.1 - Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Article 74
Versions de la disposition

Texte complet
74. Sauf lorsque l’article 76 prescrit l’ajournement de cette rente, tout participant actif, à l’exception de celui qui a reçu une rente de retraite au titre du régime de retraite, a droit à la rente normale dès qu’il atteint l’âge normal de la retraite.
1989, c. 38, a. 74; 2008, c. 21, a. 8.
74. Sauf lorsque l’article 76 prescrit l’ajournement de cette rente, tout participant actif a droit à la rente normale dès qu’il atteint l’âge normal de la retraite.
1989, c. 38, a. 74.
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